Mentions légales

 

1. Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Bénédicte MARTIN
  • Forme juridique : Micro-Entreprise
  • Siège social : 3 bis rue Emile Zola 56700 HENNEBONT
  • SIRET : 92904774400016
  • Numéro ORIAS : 929047744
  • Responsable de la publication : Bénédicte MARTIN
  • Contact : mbcourtage56@gmail.com - 0603731595
  • Le site internet est hébergé sur le domaine : www.benedictemartincourtage.fr

 

2. Hébergeur du site

 

3. Activité réglementée

  • Statut : Courtier en opérations de banque et en services de paiement (MIA-MIOBSP)
  • Immatriculation : Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 929047744 (www.orias.fr)
  • Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09
  • Responsabilité civile professionnelle : Couverture souscrite auprès de Add Value

 

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Bénédicte MARTIN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.benedictemartincourtage.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bénédicte MARTIN. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées via ce site sont utilisées uniquement dans le cadre des demandes de financement.

  • Finalité du traitement : gestion des demandes de prêt immobilier
  • Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression des données sur demande

6. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.benedictemartincourtage.fr.

Bénédicte MARTIN s’efforce de fournir sur le site www.benedictemartincourtage.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Bénédicte MARTIN n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

7. Accessibilité

Le site www.benedictemartincourtage.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. 

 

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.